IDENTIFICATION DES ANIMAUX

mardi 20 octobre 2009
par cuisinerdomicile
popularité : 1%

L’identification des bovins

- Un système national d’identification des bovins depuis plus de 20 ans

La France a mis en place depuis plus de 20 ans un système national exemplaire d’identification de l’ensemble des bovins. Depuis 1978, les modalités d’identification ont régulièrement évolué pour répondre à de nouveaux besoins : suivi de la production, gestion de la santé des troupeaux, connaissance de l’origine.

L’identification repose sur trois éléments principaux :

- l’attribution à chaque animal d’un numéro national unique porté sur un repère apposé aux oreilles,

- l’inscription des informations relatives à l’identité de chaque bovin dans un registre d’étable tenu par l’éleveur dans chaque exploitation d’élevage et l’enregistrement de ces informations dans une base de données,

- l’édition d’un document d’identité accompagnant chaque bovin qui circule d’une exploitation à une autre.

- De nouvelles évolutions pour harmoniser les pratiques des différents pays de la Communauté Européenne : Depuis 1998, un règlement communautaire impose les mêmes procédures d’identification à chacun des pays de la Communauté Européenne. Ce règlement a nécessité une nouvelle adaptation du système d’identification français, sans toutefois en modifier les fondements.

- En pratique, l’identification des bovins comporte désormais les étapes suivantes : a] L’identification des veaux dès la naissance par deux boucles plastiques agréées (contre une seule auparavant), une boucle à chaque oreille, portant le même numéro national d’identification ; en France, ce numéro unique pour chaque bovin comprend le code pays (FR) suivi de 10 chiffres (2 premiers chiffres = n° du département). C’est l’éleveur qui, sur son exploitation, est chargé de poser ces deux boucles dès la naissance du veau.

- b] La mise à jour de la base de données de l’identification par chaque détenteur de l’animal. Cette procédure permet un suivi complet des déplacements de l’animal depuis sa naissance.

- c] La délivrance d’un document, appelé passeport (anciennement DAB, Document d’Accompagnement Bovin), qui comporte les informations sur l’identité de l’animal et son statut sanitaire. Un code barre permet la lecture automatique des principales informations.

- Ce passeport permet également de connaître les différents lieux d’élevage et de passage où le bovin a séjourné grâce aux étiquettes de mouvement apposées par chacun des détenteurs de l’animal ; chaque lieu est désigné par un numéro unique comprenant le code pays suivi de 8 chiffres.

- Un encadrement rigoureux et contrôlé des opérations d’identification : Comme par le passé, les opérations d’identification des bovins sont sous la responsabilité générale du Ministère de l’Agriculture. Celui-ci délègue la réalisation des opérations pratiques d’identification à un organisme conventionné, à l’échelon de chaque département, qui assure la gestion de l’unicité des numéros attribués aux animaux et aux lieux d’élevage et de passage, la vérification des informations d’identité, leur transfert à la base de données, la délivrance du passeport.

- Ces opérations sont réalisées sur la base d’un cahier des charges national validé par le Ministère de l’Agriculture. Des contrôles rigoureux sont réalisés par les organismes départementaux chargés de l’identification au niveau de chaque élevage comme par l’intermédiaire de la base de données ; à ceux-ci s’ajoutent les contrôles de l’Administration.

- En outre, la fiabilité du système d’identification est renforcée par les sécurités associées à chaque élément officiel de l’identification : boucles d’identification agréées délivrées par des fabricants agréés sur la base d’un cahier des charges validé par le Ministère de l’Agriculture, passeports édités sur un papier sécurisé, chaque passeport portant un numéro unique.

- La qualité de l’identification des bovins intéresse, avant tout, les éleveurs : la gestion quotidienne de leurs animaux, la maîtrise de la santé des cheptels, les suivis effectués à des fins zootechniques se fondent sur une parfaite identification de chaque bovin.

- L’étiquetage des viandes repose désormais également sur l’identification, premier maillon de la traçabilité, qui permet le suivi d’une information complète de la naissance d’un animal jusqu’à l’assiette du consommateur.

L’identification des équins

- Afin de lutter contre le vol, de fiabiliser les transactions et de minimiser les risques sanitaires, l’arrêté ministériel du 30 avril 1992 précise que tout équidé doit être identifié soit avant sevrage (et au plus tard avant le 31 décembre de son année de naissance) s’il est né en France, soit dans les huit jours qui suivent son introduction sur le territoire national s’il est importé ou introduit en France. Les chevaux sont identifiés individuellement par un identificateur habilité (vétérinaire ou agent des Haras nationaux) :

- par la description de ses caractéristiques : année de naissance, sexe, robe, marques blanches sur les membres, sur la tête et éventuellement sur le corps, pigmentation, épis, détails anatomiques permanents, mais aussi le cas échéant hémotype, typage ADN, tatouage, marquage, numéro de transpondeur électronique (puce) ;

- par l’enregistrement de ces caractéristiques dans une base de données unique et nationale : le fichier central zootechnique géré par l’établissement public “Les Haras nationaux” ;

- par l’attribution d’un numéro matricule (appelé aussi SIRE) et d’un nom ;

- par l’attribution d’une race ou appellation ;

- par l’enregistrement du propriétaire initial, puis des suivants en cas de vente ou de cession ;

- par l’édition d’un document d’identification (carte d’identité) et d’une carte d’immatriculation (carte de propriété).

Dans un souci de garantie et de simplification d’utilisation, l’identification complémentaire des chevaux au moyen d’une puce électronique avant l’entrée dans les abattoirs français est désormais obligatoire : celle-ci représente le certificat d’origine de l’équidé. La puce, ou plus précisément transpondeur électronique, petite capsule de 11 mm sur 2 mm, est implantée, par un identificateur habilité, dans le tiers supérieur de l’encolure, zone peu innervée. Cette puce, porteuse d’un numéro unique infalsifiable, est enregistrée dans la base de données et inscrite sur le document d’identification. Les chevaux identifiés depuis le 1er janvier 2004 sont obligatoirement porteurs d’une puce.Cette obligation a été étendue aux reproducteurs en 2005,aux chevaux de concours, de courses et de compétition en 2006 ; et le sera à tous les équidés avant fin 2007.

- L’identification des chevaux à vocation bouchère fait actuellement l’objet d’une réflexion qui devrait aboutir en 2008.

L’identification des ovins

- En France, depuis septembre 1997, tous les ovins nés et élevés en France sont identifiés de façon individuelle. Ceci était encadré par l’arrêté du 30 mai 1997, qui a défini les modalités de cette identification et qui a permis la mise en place de la traçabilité, en assurant le transfert d’information sur l’origine et la catégorie de l’animal, de l’élevage jusqu’au point de vente. Depuis l’été 2005, le cadre réglementaire de cette identification a été modifié. Cette identification est maintenant réglementée à l’échelon européen, avec l’application du règlement CE 21/2004. L’animal reçoit un numéro unique qui le suivra tout au long de sa vie. Ce mode d’identification est le même pour tous les pays membres de l’Union Européenne.

- Pour les ovins nés avant juillet 2005, l’identification, régie par l’arrêté du 30 mai 1997, se faisait en deux temps :

- à la naissance et au plus tard à la fin du mois de naissance, l’animal recevait un repère temporaire apposé sur l’oreille (tip tag) et l’éleveur consignait la naissance en entrée dans le registre d’élevage ;

- au plus tard à l’âge de 12 mois, l’animal recevait une boucle définitive de couleur saumon portant le numéro d’identification et l’éleveur notait le changement de catégorie dans le registre.

- Aujourd’hui, ces ovins conservent leur identification avec ces boucles saumon.

- Pour les ovins nés depuis l’été 2005, le nouveau règlement européen (règlement CE 21/2004) impose de tous les identifier avant qu’ils ne quittent l’exploitation de naissance et impose également de suivre leurs mouvements grâce à :

- un seul et unique numéro d’immatriculation attribué dans les six mois qui suivent la naissance, avec la pose de deux boucles de couleur jaune dès l’exploitation de naissance, ce numéro ne pouvant changer au cours de la vie de l’animal. Le règlement prévoit une dérogation pour les agneaux destinés à la boucherie avant 12 mois et abattus en France : la pose d’une seule boucle suffit, dans les six mois qui suivent la naissance ou avant la sortie de l’animal de son exploitation de naissance ;

- l’enregistrement de la pose des boucles dans le carnet d’agnelage ou sur une liste des numéros des boucles. Cet enregistrement est conservé par l éleveur dans son registre d’exploitation.

- En cas de perte de boucle, l’éleveur est tenu de respecter les dispositions prévues par la réglementation pour les remplacer.

- Les boucles comportent plusieurs chiffres relatifs à des informations différentes :
- le code du pays de naissance (FR pour la France) ;
- un indicatif de marquage à 6 chiffres correspondant au numéro d’exploitation ;
- un numéro d’ordre à cinq chiffres qui permet de faire un rapprochement avec la date de naissance de l’animal.

- L’ensemble des informations relatives aux animaux et à leurs mouvements est recensé dans un registre national appelé base de données nationale d’identification des ovins. Pour tout déplacement d’animaux entre deux exploitations, l’animal est accompagné d’un document de circulation dûment rempli qui permet de donner aux autorités vétérinaires toutes les informations nécessaires à une bonne maîtrise du risque sanitaire.

L’identification des porcins

- L’identification du porc est une obligation en France depuis 1980. Elle vient d’être modifiée par l’arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l’identification du cheptel porcin, paru au Journal Officiel du 29 novembre 2005.

- Les porcins doivent être identifiés avant toute sortie d’un site d’élevage.

Dans la pratique :
- pour un “naisseur”,les porcelets doivent être identifiés avant le départ par boucles jaunes avec numéro inscrit en noir ou par tatouage à l’encre foncée à l’oreille ;
- pour un “engraisseur” ou un “naisseur/engraisseur”, les porcs charcutiers et les réformes doivent être identifiés par tatouage à l’arrière de l’épaule. La recommandation est de réaliser le tatouage au plus tard 3 semaines avant le départ pour l’abattoir ;
- concernant les reproducteurs, ils sont identifiés par un numéro individuel unique sur le territoire, avant le départ du site de naissance, par tatouage à l’oreille. S’il s’agit de reproducteurs en autorenouvellement, l’identification individuelle n’est pas obligatoire.

- Enfin, il est important de noter que pour les éleveurs ayant plusieurs sites d’élevage, les porcins doivent être identifiés avant toute sortie du site, y compris au sein de la même exploitation.

- À chaque entrée ou sortie de porcins sur ses sites d’élevage, l’éleveur doit compléter et signer les documents d’accompagnement. Il doit les conserver dans son registre d’élevage pendant 5 ans. La nouvelle réglementation impose des informations obligatoires dans les documents d’accompagnement, dont le nom du transporteur, son numéro d’agrément, le numéro d’immatriculation du camion ou de la remorque, la signature du chauffeur, l’identification du lieu de chargement ou de déchargement, le nombre d’animaux, les types d’animaux (porcelets, porcs charcutiers, réformes, reproducteurs), la signature de l’éleveur…

- Conformément à l’arrêté du 5 juin 2000, les éleveurs doivent disposer d’un registre d’élevage comprenant plusieurs parties : caractéristiques de l’exploitation, informations concernant l’encadrement zootechnique, sanitaire et vétérinaire de l’exploitation pour chaque espèce animale, mouvements des animaux, entretien et soins apportés aux animaux, alimentation des animaux. Pour constituer la partie mouvement du registre d’élevage, l’éleveur doit conserver dans l’ordre les documents d’accompagnement des mouvements, les certificats d’import et d’export et les bons d’enlèvement des cadavres. Il doit les conserver pendant 5 ans.


Commentaires